Rev. date: 20 mai 2008
Mortgage Intelligence Inc.
Politiques relatives aux renseignements personnels
1) Nos clients nous confient des renseignements personnels sur eux et nous protégeons ces renseignements.
2) Nous utilisons diverses méthodes pour protéger les renseignements
personnels. Ces méthodes comprennent des mesures de sécurité physiques,
informatiques et électroniques, la destruction des renseignements dont
nous n’avons plus besoin et des protections contractuelles avec des
tiers responsables du traitement des données.
3) Les renseignements personnels que nous détenons comprennent tous les
renseignements fournis pour chaque demande, les renseignements sur la
solvabilité obtenus avec le consentement du demandeur, les
renseignements sur les antécédents en matière de remboursement de prêts
hypothécaires et les renseignements obtenus dans le cadre de procédures
de recouvrement.
4) Ces renseignements sont utilisés par nous et nos filiales uniquement
aux fins indiquées sur nos formulaires de promesse de prêt
hypothécaire. Ces renseignements peuvent entre autres être utilisés aux
fins suivantes : gestion de nos portefeuilles hypothécaires, ventes de
prêts hypothécaires, exécution d’analyses du marché, offre de conseils
aux clients sur des services que nous offrons qui pourraient les
intéresser et gestion de nos relations avec les clients. Les clients
qui ne désirent pas recevoir d’avis sur d’autres services devraient
communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous. La vente de prêts
hypothécaires comprend le transfert des renseignements sur le client
nécessaires à l’administration de chaque prêt hypothécaire et aux
procédures de recouvrement.
5) Aucun renseignement personnel n’est divulgué à des tiers, à l’exception de ce qui est décrit cidessus.
6) Vous pouvez demander à examiner les renseignements personnels que
nous détenons ou à modifier votre consentement à l’utilisation de vos
renseignements personnels en communiquant avec notre agent du Service
de la protection de la vie privée.
7) Toutes les demandes ou plaintes concernant les renseignements
personnels ou les questions de confidentialité peuvent être soumises à :
Martin A. Villeneuve
Directeur de la protection de la vie privée
Directeur principal de la vérification de la conformité
Intelligence Hypothécaire Inc.
2900-3300 Bloor St W., Suite 900
Etobicoke, Ontario
M8X 2X3
Télécopieur: 1-866-656-7018
courriel: Martin.Villeneuve@mortgageintelligence.com
8) Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande de
renseignements ou de votre plainte, veuillez communiquer avec le
président de Mortgage Intelligence Inc., à l’adresse cidessus. Vous
pouvez également déposer une plainte auprès du Commissaire à la
protection de la vie privée du gouvernement fédéral, 112 rue Kent,
Ottawa ON K1A 1H3, ou auprès de la Commission d’accès à l’information,
575 rue St-Amable, bureau 1-10, Québec QC G1R 2G4.
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